Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et à l'organisation de la formation professionnelle (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50931/CO/132).

Extrait

---

Convention collective de travail du 15 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, relative au financement et à l'organisation de la formation professionnelle (Convention enregistrée le 11 juin 1999 sous le numéro 50931/CO/132).

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux ouvriers et ouvrières, ci-dessous dénommés ouvriers,...

Voir le contenu complet de ce document

---