Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part

Moniteur belge, 29 Avril 2005

Publications légales et Avis divers - SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Relié comme:




Extrait


Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Démission honorable Par arrêté royal du 9 décembre 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée, à part

Administration de ...

Voir le contenu complet de ce document