Administration de la taxe sur la valeur ajoutée de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à pa

BOB-FR, 15 avril 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 10 novembre 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à pa

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