Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par

BOB-FR, 13 juin 2005Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démission honorable Par arrêté royal du 25 avril 2004, démission honorable de ses fonctions est accordée, à par

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