Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1

Moniteur belge, 20 Mars 2001

Publications légales et Avis divers - MINISTERE DES FINANCES

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Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines. - Démissions Par arrêté royal du 3 juin 1999, démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à partir du 1

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