7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

Moniteur belge, 13 Juin 2002

Lois, décrets, ordonnances et règlements - SERVICES FEDERAUX DES AFFAIRES SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES ET CULTURELLES

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7 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la conservation et de la restauration

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu l'arrêté royal n° 504 du 31 décembre 1986 créant les établi...

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