8 JANVIER 2009. - Décret portant assentiment à la Convention de Tampere sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets de catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, faite à Tampere (Finlande) le 18 juin 1998 (1)
BOB-FR, 10 mars 2009 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › COMMUNAUTE FRANCAISE
Relié comme: