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Table des abréviations

Document Cited in Related
Vincent
AuteurMichel Ceulemans
Occupation de l'auteurProfesseur , Chambre belge des comptables et experts-comptables
Pages5-5

Page 5

A.F.E.R
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus

A.G.
Assemblée générale

A.R.
Arrêté royal

Art.
Article

Cass.
Cassation

Circ.
Circulaire administrative

C.J.C.E.
Cour de Justice de la Communauté européenne

C.P.A.S
Centres publics d’aide sociale

C.T.R.I.
Centre de traitement régional de l’information

Déc.
Décision administrative

D.I.V.
Direction de l’immatriculation des véhicules

I.S.I.
Inspection spéciale des impôts

Q.P.
Question parlementaire

R.C.
Revenu cadastral

Rev. T.V.A.
Rev. périodique éditée par le S.F.P. Finances (Rev. T.V.A. 108/376/20 signifie Rev. T.V.A. n° 108, page 376, n° 20).

S.D.C.
Société de droit commun (ex « association de fait »)

S.F.P.
Service Public Fédéral

T.V.A.
Taxe sur la valeur ajoutée

T.V.A.C.
T.V.A. comprise

U.E.
Union européenne

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