Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur 'tabac à fumer, à mâcher et à priser' (convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous le numéro...

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-01-1991

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Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989 fixant les conditions de travail dans le secteur 'tabac à fumer, à mâcher et à priser' (convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous le numéro...

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux...

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