Convention collective de travail du 11 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'exécution, pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 1998, de la convention collective de travail du 30 novembre 1972 rattachant les salaires et indemnités de sécurité d'existence à l...

Extrait

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Convention collective de travail du 11 juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à l'exécution, pour la période du 1er juillet 1997 au 31 mars 1998, de la convention collective de travail du 30 novembre 1972 rattachant les salaires et indemnités de sécurité d'existence à l...

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux t...

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