Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous...

Legislation Consolidé › Sección Única

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Commission paritaire de l'industrie des tabacs. - Convention collective de travail des 26 mars et 11 juin 1991. - Modification de la convention collective de travail du 20 janvier 1989, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos (convention enregistrée le 23 novembre 1993 sous...

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers des usines de cigares et de cigarill...

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