11 MAI 2007. - Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri. - Traduction allemande

BOB-FR, 26 juillet 2007Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

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11 MAI 2007. - Loi complétant la loi sur les armes, en ce qui concerne l'interdiction des systèmes d'armement à l'uranium appauvri. - Traduction allemande

Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la loi du 11 mai 2007 complétant la loi sur les armes, en...

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