Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons.
Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux systèmes de protection anti-incendie et d'extincteurs contenant des halons.
Article 1. Le présent arrêté vise à mettre en oeuvre, en ce qui concerne les systèmes de protection anti-incendie et les extincteurs contenant des halons, le règlement (CE) n° 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 29 juin ...
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
