14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir le surcoût éventuel des dépenses liées au cours du change du dollar US
Moniteur belge, 12 Janvier 2001
Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DES FINANCES
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