Legislation Consolidé › Sección Única
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Protocole n° 1 entre la Belgique et la France, relatif à l'allocation supplémentaire de la loi francaise du 30 juin 1956, portant institution d'un Fonds national de Solidarité, signé à Paris, le 23 janvier 1957.
Article 1. (1° Les ressortissants belges titulaires d'un avantage de vieillesse ou d'invalidité, d'un régime francais de salariés dans le cadre des législation...
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