Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION).
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux (TRADUCTION).
Article 1. La phrase introductive ainsi que le point a) de l'article 1er de l'arrêté royal du 16 janvier 1970 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel porteurs de diplômes spéciaux sont remplacés par la disposition suivante :
" Dans le présent arrêté royal, les qualifications valen...Voir le contenu complet de ce document
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