conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture - Règlement d'ordre intérieur.
Legislation Consolidé › Sección Única
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conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture - Règlement d'ordre intérieur.
CHAPITRE 1er. - Fonctionnement du Conseil.
Article 1. Seuls les membres effectifs siègent aux réunions du Conseil. Les membres suppléants ne peuvent assister aux réunions que lorsqu'ils remplacent un membre effectif empêché. En cas de remplacement, le membre suppléant assiste à la réunion avec voix délibérative. Les membres effectifs qui ne peuvent être présents en informent le secrétariat ainsi que leur suppléant par courrier ou voie électronique....Voir le contenu complet de ce document
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