Justice de paix du premier canton de Charleroi En date du 6 février 2001, M. le juge de paix du premier canton de Charleroi a rendu l'ordonnance suivante : Déclarons que Mme Patricia Meunier, née le

Moniteur belge, 07 Juillet 2001

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Justice de paix du premier canton de Charleroi En date du 6 février 2001, M. le juge de paix du premier canton de Charleroi a rendu l'ordonnance suivante : Déclarons que Mme Patricia Meunier, née le

Justice de paix du premier canton de Charleroi

En d...

Voir le contenu complet de ce document