Legislation Consolidé › Sección Única
Relié comme:Extrait
Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).
(Abrogé)
Voir le contenu complet de ce document
Liens sponsorisés
ver las páginas en versión mobile | web
ver las páginas en versión mobile | web
© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.
Contenus dans vLex Belgique
Explorez vLex
Pour professionnels
Pour associés
Autres documents
arrêté du gouvernement flamand modifiant l'arrêté du gouvernement flamand du 17 mai 2002 régl... | arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'héberge... | Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Commu... | Décret relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wal... | Sentencia nº 882 de Consiglio di Stato February 18 2009 | Sentencia nº 1492 de Consiglio di Stato, March 24, 2009 | sentencia nº 1384 de consiglio di stato, march 12, 2008 | Sentencia nº 3708 de Consiglio di Stato, July 22, 2009
