Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).

Legislation Consolidé

Relié comme:

Voir le contenu complet de ce document



Extrait

Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001).

(Abrogé)

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

Recherches en rapport