Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION).

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT SOCIAL

Date de dernière modification : 01-10-1996

Relié comme:

Extrait

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée (TRADUCTION).

Article 1. A l'article 22bis, § 1er, de l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Langue

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie

Autres documents

arret nº 7905/05 de cour du travail liège namur october 11 2007 | Arret nº P060396N de Belgique April 04 2006 | arret nº 33271-05 de cour du travail liège liège february 16 2006 | Arret nº C040398F de Belgique March 17 2005 | Sentencia nº 5755 de Consiglio di Stato, October 29, 2008 | Sentencia nº 4568 de Consiglio di Stato, September 14, 2009 | Sentencia nº 3877 de Consiglio di Stato July 22 2008 | Sentencia nº 4878 de Consiglio di Stato September 17 2008