Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique.
Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté royal octroyant un subside à l'OEuvre belge du Cancer pour l'établissement et la tenue à jour, durant l'année 2001, d'un registre des nouveaux cas de cancer en Belgique.
Article 1. Une subvention de onze millions (11 000 000) francs (272.682,87 euro ), imputable à l'article 61.33.01.08, division 53, du budget du Ministère des Affaires...
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