Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

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Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).

Article 1. Pour l'année scolaire 2007-2008, la date de comptage rela...

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