Última modificación 26-01-2008
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Id. vLex: VLEX-37226597
Arrêté du Gouvernement flamand portant programmation de certaines subdivisions structurelles d'écoles situées dans la Région de Bruxelles-Capitale (TRADUCTION).
Article 1. Pour l'année scolaire 2007-2008, la date de comptage rela...
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