Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

Legislation Consolidé

Última modificación 14-07-2008

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Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

Article 1. Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant ou non à un centre d'...

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