Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré, d'une nouvelle discipline ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement (TRADUCTION).

Date de dernière modification : 13-07-2007

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Extrait

Article 1. Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant ou non à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante :

A. Programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré - éta...

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