Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 23-09-2005).

Legislation Consolidé › Sección Única

Publié dans: DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

Date de dernière modification : 02-03-1999

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Arrêté ministériel fixant une structure de base de données pour les oiseaux et établissant les conditions dans lesquelles les fournitures de bagues doivent être déclarées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-02-1999 et mise à jour au 23-09-2005).

Article 1. § 1er. Les groupements agréés en vertu de l'article 11 de l'arrêté royal du 9 septembre 1981 relatif à la protection des oiseaux en Régi...

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