6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

BOB-FR, 10 mars 2004Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE

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6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment les articles ...

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