Lois, décrets, ordonnances et règlements - MINISTERE DE LA DEFENSE
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6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu les articles 37 et 167, § 1er, de la Constitution;Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités, notamment les articles ...Voir le contenu complet de ce document