6 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités
BOB-FR, 10 mars 2004 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DE LA DEFENSE
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