30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken' (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Extrait


30 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique 'Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken' (Conseil consultatif flamand des Affaires administratives) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 2 mai 1985 relatif au régime de pe...

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