Extrait
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 14 février 2003 portant soutien et stimulation des politiques communales, intercommunales et provinciales en matière de jeunesse et d'animation des jeunes, relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique d'information des jeunes...
CHAPITRE Ier. - Dispositions générales.
Article 1. Pour l'application du présent arrêté, on entend par : 1° le Ministre : le Ministre flamand chargé des Affaires culturelles; 2° le décret : le décret du 14 février 2003 ...Voir le contenu complet de ce document