15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression néerlandaise de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre

BOB-FR, 11 février 2004Autres arrêtés › MINISTERE DE LA DEFENSE

Relié comme:

Extrait


15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant la composition de la Commission des Stages d'expression néerlandaise de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de guerre, Anciens Combattants et Victimes de guerre

Le Ministre de la Défense,

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1...

Voir le contenu complet de ce document

Liens sponsorisés




ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Belgique

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie