Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, Mme Spits, S., assesseur en application des peines, spécialisée en réinsertion sociale suppléant, est nommée assesseur en application des peines,

BOB-FR, 13 août 2008Autres arrêtés › SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 juillet 2008, Mme Spits, S., assesseur en application des peines, spécialisée en réinsertion sociale suppléant, est nommée assesseur en application des peines,

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