18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la 'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen' (Agence de l'Information géographique de la Flandre)

Extrait

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18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la 'Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen' (Agence de l'Information géographique de la Flandre)

Le Gouvernement flamand,

Vu le Décret-cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvi...

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