Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité éducation musicale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.

Legislation Consolidé › Sección Única

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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité éducation musicale) dans l'enseignement secondaire du degré supérieur et dans l'enseignement supérieur non universitaire de la Communauté française.

Article 1. § 1er. Il est créé un jury de promotion pour les candidats à la fonction d'inspecteur de cours spéciaux (spécialité : éducation musicale) dans l'enseignement secondaire...

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