BOB-FR, 20 février 2006 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
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8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail aux employeurs étrangers qui occupent certains travailleurs occupés simultanément chez un employeur belge faisant partie du même groupe
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.Vu la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, notammen...Voir le contenu complet de ce document
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