24 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

BOB-FR, 27 septembre 2005Lois, décrets, ordonnances et règlements › SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

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24 AOUT 2005. - Arrêté royal relatif à la souscription de la Belgique à la dixième reconstitution des ressources du Fonds africain de Développement

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 juin 1974 relative à l'adhésion de la Bel...

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