BOB-FR, 16 septembre 1999 › Lois, décrets, ordonnances et règlements › MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES
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22 JUIN 1999. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Libye
Le Ministre de l'Economie, chargé du Commerce extérieur,
Vu le Traité du 25 mars 1957 instituant la Communauté éco...Voir le contenu complet de ce document
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