Arrêté royal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1992 et mise à jour au 26-09-1998)

Extrait

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Arrêté royal concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-02-1992 et mise à jour au 26-09-1998)

Article 1. § 1. Pour l'application du présent arrêté on entend par :1° solvant : toute substance propre à dissoudre une denrée alimentaire ou tout composant d'une denrée alimentaire, y compris tout agent contaminant présent dans ou sur cette denrée alimentaire;2° solvant d'extraction : un solvant utilisé a...

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