Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Direction de la protection des sols Références du certificat d'utilisation : Direction de la Protection

BOB-FR, 16 janvier 2007 › Autres arrêtés › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Extrait

Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets

Direction de la protection des sols

Références du certificat d'utilisation :

Direction de la Protection de Sols

Dossier : TEX/001

Enregistrement : n° 2002/13/15/3/4

Certificat : TEX/001/K/1/0/05-050

Annexes : 6

Titulaire du certificat :

SA TRAITEX

dénommé le "producteur" dans le présent certificat d'utilisation

N° TVA : BE 421.677.014

N° RC : VERVIERS 49.212

Siège social :

Rue du Limbourg 145

4800 VERVIERS

Téléphone : 087/30.60.30

Siège d'exploitation :

Rue du Limbourg 145

4800 VERVIERS

Téléphone : 087/30.60.30

Personne responsable :

M. D. GODIN

1. Dénomination de la matière :

Mélange de déchets fibreux issus du traitement de la laine par lavage et carbonisage, dénommés "matière" dans le présent certificat d'utilisation.

2. Modes d'utilisations :

2.1. Valorisation agricole sans suivi parcellaire :

Dans le respect des dispositions du présent certificat d'utilisation, la matière peut être utilisée en agriculture comme engrais.

Elle peut être mise en oeuvre des manières suivantes :

- directement sur terres agricoles,

- en entrant dans un processus de traitement par compostage sur une plate-forme autorisée.

Les modalités de l'utilisation sont spécifiées au point 4 ci-après.

3. Caractéristiques de la matière :

3.1. Processus de p...

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