Convention collective de travail du 20 mars 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (Convention enregistrée le 1er juillet 1997, sous le numéro 44410/CO/329).

Legislation Consolidé

Última modificación 01-01-1997

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Extrait


Convention collective de travail du 20 mars 1997 de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation (Convention enregistrée le 1er juillet 1997, sous le numéro 44410/CO/329).

Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et travailleurs ressortissant à la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel.

Par " travailleurs " o...

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