10 MAI 2007. - Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics
BOB-FR, 28 novembre 2007 › Avis officiels › MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
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10 MAI 2007. - Circulaire relative à la simplification et à la transparence des marchés publics
A l'attention des pouvoirs adjudicateurs wallons soumis à la loi du 24 décembre 1993 relative à la loi des marchés publics
Simplification et transparence des marchés publicsLa présente circulaire reprend les recommandations formulées par la Commission wallonne des marchées publics afin de rencontrer les objectifs du Gouvernement wallon dans les domaines suivants :- Allègement des procédures par l'utilisation des moyens électroniques;- Ouverture des marchés publics à des sociétés qui n'ont pas encore de référence;- Transparence des marchés passés en Région wallonne;- Généralisation de l'utilisation de la déclaration sur l'honneur et utilisation de Digiflow; Utilisation des moyens électroniques dans les procédures négociées sans publicité Le Gouvernement wallon entend alléger autant que possible le formalisme qui marque le déroulement des marchés publics, tant au stade de leur passation que de leur exécution, en favorisant le recours aux moyens électroniques.La réglementation actuelle sur les marchés publics n'envisage cependant le recours aux moyens électroniques que dans des conditions relativement restrictives. Les conditions d'utilisation des moyens électroniques dans les marchés publics sont fixées au titre IIIbis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, introdu...Voir le contenu complet de ce document
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