Par ordonnance du 16 octobre 2001, prononcée par le juge de paix du canton de Seneffe, siégeant en chambre du conseil, Me Francine Vandenbrande, avocat dont le cabinet est établi à 6180 Courcelles, r

Moniteur belge, 30 Octobre 2001

Publications légales et Avis divers

Relié comme:




Extrait


Par ordonnance du 16 octobre 2001, prononcée par le juge de paix du canton de Seneffe, siégeant en chambre du conseil, Me Francine Vandenbrande, avocat dont le cabinet est établi à 6180 Courcelles, r

Par ordonnance du 16 octobr...

Voir le contenu complet de ce document