Décret spécial relatif à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs, la coordination de la réglementation de l'enseignement supérieur et la modernisation de la réglementation des instituts supérieurs autonomes...

Extrait

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Décret spécial relatif à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certaines sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale dans les instituts supérieurs, la coordination de la réglementation de l'enseignement supérieur et la modernisation de la réglementation des instituts supérieurs autonomes...

CHAPITRE Ier. - Disposition générale.

Article 1. Le présent décret spécial règle une matière communautaire.

CHAPITRE II. - La participation dans l'enseignement supérieur.

Art. 2. A l'article 16 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l' "Universiteit Gent" et à l' "Universitair Centrum Antwerpen" sont ajoutées les modifications suivantes :

1° au premier alinéa, 6°, les mots "parmi les étudiants régulièrement inscrits depuis au moins un an à l'université ou au centre universitaire" sont remplacés par les mots "trois étudiants désignés tout en tenant compte de l'article II.61 du décret du 19 mars 2004 relatif au statut de l'étudiant, à la participation dans l'enseignement supérieur, l'intégration de certa...

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