Justice de paix du second canton de Mons Suite à la requête déposée le 10 novembre 1999, par ordonnance du juge de paix du second canton de Mons, rendue le 18 novembre 1999, a été levée la mesure d'

Moniteur belge, 25 Novembre 1999

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Justice de paix du second canton de Mons Suite à la requête déposée le 10 novembre 1999, par ordonnance du juge de paix du second canton de Mons, rendue le 18 novembre 1999, a été levée la mesure d'

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