Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Modification du chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul de salaires dans les différents régimes de travail (...

Extrait

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Convention collective de travail du 13 mai 1997 de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes. - Modification du chapitre IV de la convention collective de travail du 1er octobre 1996 relative à la durée de travail et fixation de la base de calcul de salaires dans les différents régimes de travail (...

CHAPITRE I. - Champ d'application.

Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs qui ressortissent à la Sous-commission parita...

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