Legislation Consolidé › Sección Única
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique chez les sangliers et de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
Article 1. L'article 7, § 3, de l'arrêté ministériel du 13 novembre 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste...
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