Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. François Achten, commissaire de police à Waasmunster, est suspendu de ses fonctions durant une période de trois

BOB-FR, 9 décembre 1999Autres arrêtés › MINISTERE DE L'INTERIEUR

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Commissaire de police. - Sanction disciplinaire Par arrêté royal du 9 novembre 1999, M. François Achten, commissaire de police à Waasmunster, est suspendu de ses fonctions durant une période de trois

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