Extrait
Convention collective de travail du 8 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les pépinières et la sylviculture (Convention enregistrée le 6 juillet 2001 sous le numéro 57891/CO/145). ...
CHAPITRE I. - Champ d'application.
Article 1. La présente convention collective de travail s'applique aux ouvriers et ouvrières, à l'exception du personnel saisonnier et occasionnel comme stipulé dans l'article 8bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, et leurs employeurs, des pépinières et...Voir le contenu complet de ce document