Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date des prestations de serment
Ordre judiciaire
Par arrêtés royaux du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date des prestations de serment, lesquelles ne peuvent avoir lieu avant le 1er avril 2014:
- M. de Codt J., président de section à la Cour de Cassation, est désigné au mandat de premier président de cette Cour, pour un terme de cinq ans.
- M. Maes L., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné au mandat de premier président de cette cour, pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 26 janvier 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 2 avril 2014, Mme Sevrain A., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est désignée au mandat de premier président de cette cour, pour un terme de cinq ans.
Par arrêté royal du 5 février 2014, M. Moerman S., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Courtrai.
Il est nommé simultanément juge aux tribunaux de première instance de Bruges, d'Ypres et de Furnes.
Il est nommé, le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge au nouveau tribunal de première instance de Flandre occidentale et prend rang à la date de sa prestation de serment comme juge au tribunal de première instance de Courtrai.
Par arrêtés royaux du 7 février 2014:
- Mme Römer A., avocat, juge suppléant au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge à ce tribunal.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Verviers et de Huy.
Elle est nommée, le jour fixé à l'article 163 de la loi du 1er décembre 2013 portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'Ordre judiciaire, sans application de l'article 287sexies du Code judiciaire et sans nouvelle prestation de serment, juge au nouveau tribunal de première instance de Liège et prend rang à la date de la prestation de serment comme juge au tribunal de première instance de Liège.
- Mme Hermant S., licenciée en droit, avocat, est nommée juge au tribunal de première instance de Charleroi.
Elle est nommée simultanément juge aux tribunaux de première instance de Mons et de Tournai.
Elle est nommée, le jour fixé à l'article 163 de la loi du...
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