7 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'Economie, l'article 2, modifié par les lois des 26 mars 1999 et 30 décembre 2009, et l'article 3;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, les articles 1er, 2 et 5, modifiés par l'arrêté royal du 18 décembre 2009;
Considérant que les mandats des membres du Conseil central de l'Economie, nommés par l'arrêté royal du 7 mai 2010 et de ceux qui ont été nommés ultérieurement en leur remplacement, expirent le 31 décembre 2013;
Considérant que des listes doubles de candidats ont été présentées au Ministre de l'Economie;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, a), de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie :
Mmes :
DARVILLE-FINET, Christine, à Liège;
DE BECKER, Sonja, à Erps-Kwerps;
LE BORNE, Christine, à Bruxelles;
MESTER, Brigitte, à Bruxelles;
SCREURS, Jeannine, à Vilvoorde;
SLANGEN, Sylvie, à Dilsen-Stokkem.
MM. :
BORTIER, Johan, à Mortsel;
de CLIPPELE, Guy, à Lennik;
DE CORT, Dirk, à Erembodegem;
DEPLAE, Arnaud, à Yvoir;
HAYEZ, Yvan, à Watermael-Boitsfort;
HELSEN, Jan, à Broechem-Ranst;
ISTASSE, Charles, à Profondeville;
Baron LIEBAERT, Jean-Pierre, à Dilbeek;
MAGDALENIC, Igor, à Affligem;
PRAET, Jean-Claude, à Bruxelles;
SNYERS, Etienne, à Wezembeek-Oppem;
TIMMERMANS, Pieter, à Roosdaal;
VAN GULCK, Wouter, à Temse;
VANDORPE, Gilles, à Erpe-Mere.
Art. 2. Sont nommés membres effectifs du Conseil central de l'Economie en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans :
Mmes :
DE GREVE, Nathalie, à Rhode-Saint-Genèse;
DE WANDELER, Elizabeth, à Bruxelles.
M. :
WEYN, Pieter, à Leuven.
Art. 3. M. VANCRONENBURG, Geert, à Mechelen, membre suppléant sortant du Conseil central de l'Economie, est nommé membre effectif dudit Conseil en application de l'article 2, a) de la même loi pour un terme de quatre ans.
Art. 4. Sont renouvelés, pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnes désignées ci-après et nommées en application de l'article 2, b) de la même loi :
Mmes :
CREVITS, Maria, à...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI