Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie (TRADUCTION).

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Accord sur le transport routier entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Slovénie (TRADUCTION).

PREMIERE PARTIE. - Dispositions générales

Article 1. Portée

1) Les dispositions du présent Accord s'appliquent au transport routier de marchandises et de voyageurs pour compte de tiers ou pour compte propre entre les territoires des Parties Contractantes, en transit à travers leurs territoires et vers ou au départ d'un pays tiers, effectué par des transporteurs établis sur le territoire d'une partie contractante.

2) Les Parties Contractantes assumeront les droits et les obligations qui résultent des accords conclus entre la Communauté européenne et la République de Slovénie et/ou d'autres accords multilatéraux signés par les deux Parties.

Art. 2. Définitions

Au sens de cet Accord :

1) Le terme " transporteur " désigne une personne (y compris une personne morale) établie sur le territoire ...

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