Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Simogel entérine les comptes
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 9 septembre 2013 approuve la décision du 20 juin 2013 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Simogel entérine les comptes 2012 de l'intercommunale.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 28 août 2013 annule les articles 19, alinéa 5, 34, 68 et 69 du règlement d'ordre intérieur adopté par le conseil communal d'Enghien en date du 20 juin 2013.
ENGHIEN. - Un arrêté ministériel du 3 septembre 2013 réforme comme suit les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2013 de la ville d'Enghien votées en séance du conseil communal en date du 20 juin 2013 :
SERVICE ORDINAIRE
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Situation avant réformation
Recettes globales15.546.177,01Dépenses globales : 14.349.093,12Résultat global : 1.197.083,89
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Modification des recettes
040/37101.2013 3.299.102,99 au lieu de 3.658.576,40 soit 359.473,41 € en moins
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Récapitulation des résultats tels que réformés
Exercice propreRecettes 13.731.481,88Dépenses 14.349.093,12Résultats : - 496.447,26Exercices antérieursRecettes 1.455.221,72Dépenses 9.039,38Résultats : 1.446.182,34PrélèvementsRecettes 0,00Dépenses 112.124,60Résultats : - 112.124,60GlobalRecettes 15.186.703,60Dépenses 14.349.093,12Résultats : 837.610,48
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Solde des provisions et des fonds de réserve ordinaires après les présentes modifications budgétaires :
- provisions : 450.000,00 €
- fonds de réserve : 11.452,68 €
SERVICE EXTRAORDINAIRE
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Récapitulation des résultats tels qu'approuvés
Exercice propreRecettes 2.664.555,50Dépenses 4.084.170,51Résultats : - 1.419.615,01Exercices antérieursRecettes 1.270.549,54Dépenses 154.324,07Résultats : 1.116.225,47PrélèvementsRecettes 1.297.775,82Dépenses 70.000,00Résultats : 1.127.775,82GlobalRecettes 5.132.880,86Dépenses 4.308.494,58Résultats : 824.386,28
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Solde des fonds de réserve extraordinaires après les présentes modifications budgétaires : 2.025.629,97 €.
FLOBECQ. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2013 annule la délibération du conseil communal de Flobecq du...
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